Conditions d’utilisation


Conditions de service – SeletSoleil




1. Acceptation des conditions



En accédant et utilisant le site SeletSoleil (https://www.seletsoleil.com) et en passant commande, vous acceptez sans réserve ces Conditions de Service (ToS). Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.



2. Éditeur et informations légales



SeletSoleil, micro-entreprise française

Adresse : 2 rue du moulin

SIRET : 990675357

Email : contact@seletsoleil.fr

TVA : Franchise en base



3. Utilisation du site



  • Le site est destiné à un usage personnel et légal uniquement.
  • Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour :
    • Activités illégales ou frauduleuses
    • Violation des droits d’autrui (droits d’auteur, marques, vie privée)
    • Transmission de virus ou logiciels malveillants




4. Propriété intellectuelle



  • Tout le contenu (textes, images, vidéos, logos, design, marques) est la propriété exclusive de SeletSoleil ou de ses partenaires.
  • Toute reproduction, modification ou redistribution sans autorisation écrite est strictement interdite.




5. Comptes clients



  • Certains services nécessitent la création d’un compte.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et mot de passe.
  • SeletSoleil n’est pas responsable de toute perte ou dommage résultant d’un accès non autorisé à votre compte.




6. Commandes et paiement



  • La commande est validée après confirmation de paiement complet.
  • Paiements acceptés : cartes bancaires, PayPal, et solutions proposées via Shopify.
  • Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (micro-entreprise).
  • SeletSoleil se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande en cas :
    • de fraude suspectée,
    • d’erreur sur le prix ou la disponibilité,
    • de litige antérieur avec le client.




7. Livraison



  • Les délais de livraison sont indicatifs et dépendant du transporteur.
  • SeletSoleil ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur.
  • Pour toute livraison, le suivi est fourni, mais la responsabilité légale du transporteur prévaut jusqu’à réception.




8. Retours et rétractation



  • Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
  • Produits retournés : neufs, non portés, non lavés, dans l’emballage d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de SeletSoleil.
  • Les remboursements se font dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit.




9. Garanties légales



  • Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés.
  • Tout défaut doit être signalé immédiatement.
  • SeletSoleil refuse toute responsabilité pour dommage résultant d’un mauvais usage ou d’une négligence.




10. Limitation de responsabilité



  • SeletSoleil n’est pas responsable pour :
    • Dommages indirects ou immatériels (perte de données, perte de profits, interruption d’activité)
    • Problèmes liés à l’accès au site (interruption, virus, erreurs techniques)
    • Erreurs dans les descriptions des produits ou photographies




11. Contenu généré par les utilisateurs



  • Les clients peuvent soumettre avis ou messages.
  • Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit tiers.
  • SeletSoleil peut modifier, supprimer ou refuser toute publication à sa seule discrétion.




12. Sécurité



  • Vous acceptez de ne pas tenter d’accéder ou d’altérer le site de manière non autorisée.
  • SeletSoleil se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte suspect.




13. Modification des ToS



  • SeletSoleil peut modifier ces conditions à tout moment sans préavis.
  • Les modifications s’appliquent immédiatement après publication sur le site.
  • La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des ToS modifiées.




14. Loi applicable et litiges



  • Ces Conditions sont régies par la loi française.
  • Tout litige sera soumis à une tentative de résolution amiable avant action judiciaire.
  • Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.




15. Protection juridique renforcée



  • SeletSoleil se réserve le droit de :
    • Annuler ou refuser toute commande suspecte ou frauduleuse
    • Refuser des retours non conformes aux politiques
    • Suspendre l’accès au site pour tout comportement abusif