Mentions légales
SeletSoleil
Vente en ligne de vêtements
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom / Prénom : Shanna Bonnet
Statut : Micro-entrepreneur
Nom commercial : SeletSoleil
Adresse du siège : 2 rue du moulin
Adresse e-mail : contact@seletsoleil.fr
Téléphone : 0626147415
Numéro SIREN / SIRET : 990675357
Numéro TVA intracommunautaire : non applicable – franchise en base de TVA
2. Hébergeur du site
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada
Site : https://www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, photos, vidéos, logos, design, marques…) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite du propriétaire.
4. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
SeletSoleil se réserve le droit de modifier son catalogue ainsi que ses prix à tout moment.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (micro-entreprise – TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
6. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes mentions légales et des conditions générales de vente (CGV).
SeletSoleil se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige avec un client.
7. Livraison
Les produits sont expédiés via les transporteurs indiqués lors de la commande (ex : Mondial Relay, La Poste).
Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier.
SeletSoleil ne peut être tenu responsable des retards ou dommages liés au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
9. Garanties
L’acheteur bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés.
10. Responsabilité
SeletSoleil ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation d’Internet : perte de données, intrusion, virus, interruption du service, etc.
11. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, sur simple demande à :
Email : contact@seletsoleil.fr
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.
Shopify traite certaines données en tant que sous-traitant (voir leur politique de confidentialité).
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut paramétrer ses préférences via son navigateur.
13. Loi applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.