Conditions générales de vente


Conditions Générales de Vente – SeletSoleil




1. Objet



Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SeletSoleil et toute personne souhaitant acheter des produits sur le site https://www.seletsoleil.fr

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.



2. Identité du vendeur



SeletSoleil

Micro-entrepreneur

Adresse : 2 rue du moulin flagy

Email : contact@seletsoleil.fr

SIRET : 990675357

TVA : Franchise en base (non applicable)



3. Produits



  • Les produits vendus sont des vêtements pour femmes, hommes ou enfants, présentés avec leurs caractéristiques sur le site.
  • Les photographies sont non contractuelles ; de légères différences peuvent exister.
  • Les stocks sont limités. Une commande validée ne sera considérée effective qu’après confirmation par email.




4. Prix



  • Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (micro-entreprise).
  • Les frais de livraison sont ajoutés lors du passage de commande.
  • SeletSoleil se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.




5. Commande



  • Le client passe commande via le site Shopify.
  • La commande est confirmée par email.
  • SeletSoleil se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème (erreur de prix, rupture de stock, fraude avérée…).




6. Paiement



  • Le paiement s’effectue en ligne via Shopify (carte bancaire, PayPal, ou autres solutions proposées).
  • Le paiement est sécurisé et débité uniquement après confirmation de la commande.




7. Livraison



  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
  • Modes de livraison possibles : Mondial Relay, La Poste, ou autres transporteurs disponibles.
  • Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.
  • SeletSoleil n’est pas responsable des retards liés au transporteur.




8. Droit de rétractation



  • Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
  • Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, et dans leur emballage d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de SeletSoleil.
  • Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.




9. Retours et échanges



  • Les retours pour défaut ou erreur de livraison sont pris en charge par SeletSoleil.
  • Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité du produit demandé.




10. Garanties



  • Conformément à la législation, le client bénéficie :
    • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
    • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).




11. Responsabilité



  • SeletSoleil ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
  • La responsabilité est limitée au montant de la commande.




12. Données personnelles



  • Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et gérer la relation client.
  • Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données via email : [à compléter].




13. Litiges



  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
  • Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.